Site officiel de la commune

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Démarches administratives

Démarches réalisables en Mairie auprès de Sofia PARENTHOUX
Tél : 04 50 44 30 45 / sofia.parenthoux@ville-doussard.fr

  • extrait d’acte de décès
  • extrait d’acte de mariage
  • reconnaissance anticipée d’un enfant

Toutes les informations et documents sur www.service-public.fr

Etat civil

Livret de famille

Livret de famille

Le livret de famille présente des extraits d’actes des membres composant une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage, naissance, décès, etc.). Des duplicatas peuvent être délivrés. Le livret contient également des textes relatifs au droit de la famille.

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Carte d’identité et passeport

La carte nationale d’identité

Les demandes et retraits se font à la Mairie de Faverges-Seythenex

Site internet : https://www.faverges-seythenex.fr/11070-2/

Recensement, JDC et service national

Tout jeune Français dès 16 ans doit se faire recenser pour être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). À l’issue de la JDC, il reçoit une attestation lui permettant notamment de s’inscrire aux examens et concours de l’État (permis de conduire, baccalauréat, …). L’attestation des services accomplis (ou état signalétique des services) est parfois réclamée par la caisse de retraite ou de sécurité sociale au jeune Français ayant effectué le service national ou militaire.

La démarche se fait à la mairie de la commune de votre domicile.
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Liste électorale

Inscription sur la liste électorale de Doussard

Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées, au choix :

  • Par internet, en utilisant le téléservice proposé par service-public.fr (téléservice disponibles dans toutes les communes à compter du 1er janvier 2019)
  • Personnellement en se rendant en mairie avec les pièces exigées
  • Par un tiers dûment mandaté en mairie avec les pièces exigées
  • Par courrier, en joignant le formulaire Cerfa n°12669*02 et les pièces exigées

Documents à fournir pour inscription sur la liste électorale

  • Cerfa n°12669*02 à télécharger ou disponible en mairie
  • Pièce d’identité : seuls la carte nationalité d’identité et le passeport permettent de justifier simultanément de son identité et de sa nationalité.
  • Justificatif d’attache avec la commune : un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
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